En cas de sinistre, vos biens immobiliers peuvent subir des dommages importants. En respectant certaines conditions, vous aurez la chance de recevoir une indemnisation de votre compagnie d’assurance pour ces biens perdus.
Les démarches à mener pour être indemnisé sont les suivantes :
- Étude minutieuse du contrat d’assurance habitation ;
- Déclaration du sinistre ;
- Estimation des dégâts ;
- Rassemblement de tous les justificatifs de valeur ;
- Calcul du montant de l’indemnisation en fonction de l’évaluation des dommages.
Le délai de remboursement de l’assurance varie en fonction de la nature du sinistre. En cas de retard sur l’indemnisation, il faut effectuer les démarches nécessaires pour l’obtenir, dans un délai maximum de 2 ans.
Remboursement assurance habitation : Les démarches à mener pour être indemnisé
Retenez que ce n’est pas facile de mener la procédure de remboursement suite à un sinistre dans son habitation. Vous devez respecter certaines conditions :
Passez au peigne fin votre contrat d’assurance habitation
La première étape dans cette démarche est de vérifier que le sinistre et les dégâts dont vous avez été victime sont couverts par votre assurance habitation. Étudiez attentivement les règles prévues dans votre contrat ainsi que toutes les clauses d’exclusion.
Votre assurance peut refuser de vous rembourser en cas de négligence ou de faute intentionnelle. C’est à vous de vérifier tout cela pour savoir si vous êtes en règle.
Déclarez le sinistre
La deuxième étape consiste à effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Lorsque le sinistre survient, il y a un délai de déclaration de sinistres à respecter. Lorsque le délai est passé, la compagnie d’assurance peut se réserver le droit de refuser le remboursement et toute prise en charge.
Vous disposez d’un délai de 05 jours ouvrés pour avertir votre assurance après un sinistre. Ce délai doit être respecté pour les cas d’un dégât des eaux, un incendie domestique ou autres. En ce qui concerne le vol et les catastrophes naturelles, d’autres délais sont appliqués.
Estimez les dégâts
Afin d’accélérer le processus de remboursement et d’indemnisation, votre déclaration pourra être accompagnée d’une estimation du préjudice subi. La plupart des assureurs donnent aux sinistrés, plusieurs semaines pour faire un inventaire précis des pertes.
Rassemblez tous les justificatifs de valeur
Selon le sinistre, votre compagnie d’assurance pourra mandater un spécialiste qui interviendra sur les lieux, pour constater l’étendue des dégâts. Vous devez absolument conserver tous les objets endommagés jusqu’à la fin du processus de remboursement.
En parallèle, vous allez devoir rassembler un maximum de pièces justificatives prouvant la valeur des pertes.
Il s’agit entre autres des :
- Photos ;
- Factures ;
- Devis ;
- Vidéos et autres.
Ces pièces vont permettre à votre assureur de se faire une idée du montant de l’indemnisation.
L’indemnisation de votre assureur
Une fois toutes ces formalités accomplies, votre assureur calculera le montant de l’indemnisation en fonction de l’évaluation des dommages. Sachez que le remboursement de la part de l’assureur n’est que rarement intégral.
De nombreux contrats d’assurance habitation prévoient une franchise qui sera déduite du remboursement total, des plafonds et des limites de couverture.
Si les dommages subis sont à l’origine de la responsabilité d’une tierce personne, l’assuré peut être intégralement remboursé.
En cas de retard sur l’indemnisation : Que faire ?
Vous avez l’obligation de respecter certains délais pour effectuer votre déclaration de sinistre auprès de votre assureur, il en est de même pour l’indemnisation. Votre assureur a également l’obligation de vous indemniser, selon les délais prévus dans votre contrat.
Dans cette situation, sachez qu’il existe un délai de prescription dans le cadre de votre contrat d’assurance habitation qui vous lie à votre assureur. D’après l’article L114-1 du code des assurances, ce délai est fixé à 02 ans.
Cela signifie que, si votre compagnie d’assurance ne vous rembourse pas les indemnités auxquelles vous avez droit ; et si vous ne faites pas les démarches nécessaires pour l’obtenir, au bout de 2 ans, cette dernière peut être dégagée de son obligation d’indemnisation. Cela est valable même si le retard est sa faute.
Si votre assureur est en retard dans le paiement de ce qu’elle vous doit, vous devez prendre des mesures. Vous devez vous manifester et faire un suivi afin qu’il puisse vous rembourser. Plusieurs options sont possibles, telles que le règlement à l’amiable ou le recours à justice.
Dans la première option, contactez-le par téléphone et envoyez-lui un courrier en recommandant avec accusé de réception. Cela va vous servir comme une preuve que vous l’avez bien relancée, en cas de poursuite judiciaire.
Au cas où vous appliquez la seconde option contre votre assureur, il peut être condamné à vous verser des dommages et intérêts. Pour connaitre le montant des intérêts légaux, vous aurez à faire ce calcul : (somme initialement due par votre assureur x nombre de jours de retard x taux d’intérêt légal)/(365 x 100).
L’indemnisation de l’assurance habitation : Comment le toucher ?
L’indemnisation de vos biens peut se faire de deux manières. La première manière consiste au remboursement en valeur d’usage. Dans ce cas, l’usure normale du bien est prise en compte et un taux de vétusté est appliqué pour le calculer.
La seconde manière est le remboursement en valeur à neuf. Dans ce cas de figure, la vétusté est laissée de côté et le bien est indemnisé à sa valeur d’achat, même plusieurs années après son acquisition. Cette option suppose une augmentation de la prime d’assurance habitation et reste limitée dans le temps en fonction de la nature du bien.
Comment améliorer sa couverture assurance habitation avec une garantie optionnelle supplémentaire ?
Retenez que certaines compagnies d’assurance proposent, sans surcout, une formule réparation en nature. Dans ce cas de garantie supplémentaire, l’assureur lui-même procède à la remise en état du logement par des entreprises du bâtiment. Il faut souligner qu’il a déjà au préalable passé un contrat et s’engage à intervenir dans un délai de quarante-heures au maximum.
D’autres compagnies d’assurance proposent même une option de rééquipement à neuf. Cette option est valable pour les appareils électroménagers tels que les télévisions, vidéos et autres. Dans ce cas, les biens endommagés, sont remplacés par un même bien ou à défaut un matériel de la même nature, de qualité. Tout cela est bien possible à condition que le bien en question ne dépasse pas un certain âge de 3, 5 ou 7 ans selon les biens et les contrats.
Par contre, d’autres valeurs peuvent être prévues dans votre contrat d’assurance selon l’assureur d’habitation que vous choisissez. Vous pouvez opter pour une valeur de reconstruction. Cela vous permet de reconstruire le bâtiment sans subir une éventuelle érosion monétaire.
